Arrêté du 6 avril 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale (enseignements scolaire et supérieur) des sommes versées par l'Union des groupements d'achats publics (U.G.A.P.) pour le remboursement des rémunérations des personnels de l'éducation nationale en fonctions à l'U.G.A.P.

Journal Officiel num. 89, 14 avril 1990 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté

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Arrêté du 6 avril 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale (enseignements scolaire et supérieur) des sommes versées par l'Union des groupements d'achats publics (U.G.A.P.) pour le remboursement des rémunérations des personnels de l'éducation nationale en fonctions à l'U.G.A.P.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué auprès d...

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