Arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en ?uvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée

Journal Officiel num. 145, 25 juin 2009 › Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en ?uvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) n° 2371 / 2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune des pêches ; Vu le règlement (CE) n° 1198 / 2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au ...

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Arrêté du 27 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 modifié relatif à la mise en ?uvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée

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