Arrêté du 6 avril 2006 relatif à la sortie de société du statut coopératif d'une société coopérative ouvrière de production
Journal Officiel num. 85, 9 avril 2006 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté
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Arrêté du 6 avril 2006 relatif à la sortie de société du statut coopératif d'une société coopérative ouvrière de production
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