Arrêté du 16 février 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Journal Officiel num. 52, 3 mars 2005 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés