Extrait
Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, Vu la loi n° 2004-800 du...
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