Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Journal Officiel num. 201, 30 août 2005 › Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche enseignement superieur et recherche › Arrêté

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Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, Vu la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à ...

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