Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique

Journal Officiel num. 66, 19 mars 2003 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

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Textes généraux

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualit...

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