Arrêté du 5 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux
Journal Officiel num. 89, 16 avril 1999 › Ministere de l'equipement, des transports et du logement › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 5 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 98-141 du 6 mars 1998 ;Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;Vu l'arrêté du 30 juin 1992 portant organisation de la direction du personnel et des services, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 25 février 1999 ;Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services en date du 17 novembre 1998 ;Sur la proposition du directeur du personnel et des services,Arrête :Art. 1er. - La direction du personnel et des services, outre les chargés de mission auprès du directeur pour la gestion des personnels d'encadrement, comprend : La sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement, constituée par : - le bureau des personnels d'encadrement d'administration centrale et des affaires maritimes ; - le bureau des personnels d'encadrement des services déconcentrés ; - le bureau des personnels contractuels et de corps spécialisés. La sous-direction de la gestion des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation, constituée par : - le bureau des personnels techniciens, ouvriers, de service, experts techniques et médico-sociaux ; - le bureau des personnels administratifs, du permis de conduire et du contrôle des transports terrestres ; - le bureau des personnels d'exploitation et des ouvriers des parcs et ateliers ; - le bureau des personnels des affaires maritimes et des officiers de port ; - le bureau de gestion prévisionnelle et des actions transversales ; - le bureau des pensions. La sous-direction des affaires financières et d...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
