Extrait
Arrêté du 5 novembre 2003 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des routes en bureaux
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Vu l'arrêté du 5 novembre 2003 fixant l'organisation de la direction des routes ; Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 25 avril 2003 ; Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des routes en date du 6 mars 2003 ; Sur la proposition du directeur des routes et du directeur du personnel, des services et de la modernisation, Arrête :
ARTICLE 1Le directeur des routes est assisté d'un directeur adjoint, d'un conseiller chargé du cabinet, de conseillers et de chargés de mission.ARTICLE 2La sous-direction des investissements routiers comporte : 1° Le bureau de la programmation et des contrats de plan : Il est chargé de la programmation des crédits d'investi...Voir le contenu complet de ce document
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