Journal Officiel num. 176, 31 juillet 1997 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 22 juillet 1997 portant nomination à la commission prévue par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA ...Voir le contenu complet de ce document
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