Journal Officiel num. 109, 11 mai 2001 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination à la commission prévue par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
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