Arrêté du 24 juillet 1996 pris pour l'application du IV de l'article 6 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Journal Officiel num. 175, 28 juillet 1996 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 24 juillet 1996 pris pour l'application du IV de l'article 6 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du 24 juillet 1996 pris pour l'a...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Sentencia de Cours d appel December 14 2011 caso Cour d appel de Versailles 14 décembre 2011 11/00208 | Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination régisseurs d avances | Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen des épreuves obligatoires, orale et écrite, de français à la session 2012 du baccalauréat ... | Sentencia de Cours d appel September 19 2011 caso Cour d appel de Douai 19 septembre 2011 11/01715 | artículo 49 | nomenament d'auditor de societat anónima. junta convocada. | sentencia de tsj andalucía sevilla sala de lo contencioso july 18 2006 | RESOLUCIÓN de 8 de mayo de 2000, de la Dirección General de Agricultura, por la que s...