Décision du 23 juin 1998 portant nomination du comité d'experts prévu par l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
Journal Officiel num. 151, 2 juillet 1998 › Décision
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