Décision du 19 septembre 2002 portant nomination à la commission prévue par l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret n° 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
Journal Officiel num. 232, 4 octobre 2002 › Ministère de la culture et de la communication › Décision
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