Arrêté du 29 octobre 1990 relatif à la commission spéciale du patrimoine prévue à l'article 24 de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications

Journal Officiel num. 255, 3 novembre 1990 › Minitère des postes et telecommunications › Arrêté

Relié comme:

Extrait

TEXTES GENERAUX

MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 29 octobre 1990 relatif à la commission spéciale du patrimoine prévue à l'article 24 de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisa...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés