Arrêté du 11 juin 1990 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Parfirhône

Journal Officiel num. 135, 13 juin 1990 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté

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Arrêté du 11 juin 1990 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Parfirhône

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MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

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