Arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « topographie » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
Journal Officiel num. 196, 26 août 2009 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « topographie » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ; Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de...
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