Arrêté du 3 octobre 1995 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux

Journal Officiel num. 237, 11 octobre 1995 › Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie › Arrêté

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Arrêté du 3 octobre 1995 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux

Le ministre de l'économie, des finances et du Plan et le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 1...

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