Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194-1 du code de la santé publique

Journal Officiel num. 146, 26 juin 2009 › Ministère de la santé et des sports › Arrêté

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Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194-1 du code de la santé publique

La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 5132-5 ; Vu le décret n° 2009-13...

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Arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194 du code de la santé publique - Articles : annexe