Arrêté du 5 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2004 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle

Journal Officiel num. 131, 6 juin 2008 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté

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La ministre de la culture et de la communication, Vu l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles ; Vu le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée susvisée ; Vu l'arrêté du 30 juin 2004 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle ; Vu les propositions formulées par les organisations professionnelles intéressées ; Vu les dis...

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