Arrêté du 18 avril 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport dans la collectivité territoriale de Mayotte en application de l'article 19 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006

Journal Officiel num. 109, 11 mai 2006 › Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative › Arrêté

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Extrait

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;

Vu le décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la ...

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