Arrêté du 24 mars 1993 relatif aux épreuves d'éducation physique et sportive aux baccalauréats, brevets de technicien, brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle

Journal Officiel num. 73, 27 mars 1993 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté

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Arrêté du 24 mars 1993 relatif aux épreuves d'éducation physique et sportive aux baccalauréats, brevets de technicien, brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 24 mars 1993 relatif aux épreuves d'éducation physique et sportive aux baccalauréats, brevets de technicien, brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation, notamment les articles 5 et 11;

Vu la loi no 84-610 du 16 ju...

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