Journal Officiel num. 139, 18 juin 2009 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 8 juin 2009 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux mesures Aide à l'importation d'animaux vivants et Diversification des productions végétales du POSEI France pour l'année de réalisation 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le règlement (CE) n° 1782 / 2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié établissant le...
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