Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat prévues à l'article 15 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié

Journal Officiel num. 221, 23 septembre 2000 › Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État › Arrêté

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