Journal Officiel num. 301, 27 décembre 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté
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Arrêté du 18 décembre 1996 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu l'article L. 451-1 du code du travail accordant aux salariés des congés de formation économique, sociale et syndicale ; Vu l'article L. 434-10 du...
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