Arrêté du 17 décembre 1990 portant liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, pour les années scolaires 1989-1990 et 1990-1991, au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale

Journal Officiel num. 2, 3 janvier 1991 › Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire › Arrêté

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MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 17 décembre 1990 portant liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit,...

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