Journal Officiel num. 256, 4 novembre 2000 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 24 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1996 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Ecole nationale du patrimoine
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 90-406 du 16 ...Voir le contenu complet de ce document
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