Arrêté du 31 juillet 2006 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire

Journal Officiel num. 180, 5 août 2006 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 31 juillet 2006 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire

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