Arrêté du 13 novembre 2001 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
Journal Officiel num. 267, 17 novembre 2001 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 13 novembre 2001 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
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