Journal Officiel num. 180, 6 août 2009 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 24 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 20 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Le ministre de la défense, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 123-12 à D. 123-14 ; Vu le d...
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