Arrêté du 16 janvier 2001 portant modification des statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

Journal Officiel num. 22, 26 janvier 2001 › Ministere de l'interieur › Arrêté

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Arrêté du 16 janvier 2001 portant modification des statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Vu la loi no 46-860 du 30 avril 1946 tendant à l'établissement, au financement et à l'exécution des plans d'équipement et de développement outre-...

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