Arrêté du 9 avril 1990 modifiant les statuts d'une institution de retraites complémentaires

Extrait

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Arrêté du 9 avril 1990 modifiant les statuts d'une institution de retraites complémentaires

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 9 avril 1990 modifiant les statuts d'une institution de retraites complémentaires

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 9 avril 1990, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement de la caisse d'allocations complémentaires de vieillesse, de décès et d'invalidité de la société Harshaw-Poulenc-Coiffe,

qui prend la dénomination de caisse d'allocations complémentaires de vieillesse de Degussa Produits Céramiques, 2, avenue du Président-John-Kennedy, 87000 Limoges, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.

Ordre du jour établi à la suite de la conférence des présidents

Membres présents ou excusés

Convocation de la conférence des présidents

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Réunion du mercredi 18 avril 1990 et décision de l'Assemblée nationale du même jour

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,

L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra jusqu'au jeudi 3 mai 1990 inclus a été ainsi fixé:

Séance du mercredi 18 avril 1990

Présents. - MM. Belcour (Henri), Bimbenet (Jacques), Chérioux (Jean),

Descours (Charles), Doublet (Michel), Dumont (Jean), Emin (Jean-Paul),

Fourcade (Jean-Pierre), Louisy (François), L...

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