Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles
Journal Officiel num. 144, 24 juin 2009 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le livre V du code rural, et notamment les articles L. 525-1 et R. 525-3 ; Vu l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des ...
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