Journal Officiel num. 203, 2 septembre 2000 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 25 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers dans les départements d'outre-mer
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Arrêté du 25 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers dans les départements d'outre-mer Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat à l'industrie, Vu la loi no 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétr...Voir le contenu complet de ce document
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