Arrêté du 25 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers dans les départements d'outre-mer

Extrait


Arrêté du 25 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers dans les départements d'outre-mer

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 25 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers dans les départements d'outre-mer

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat à l'industrie, Vu la loi no 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétr...

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