Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 février 2002 appliquant ce décret aux appareils d'appui structuraux sphériques et cylindriques comportant du PTFE (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

Journal Officiel num. 57, 8 mars 2002 › Ministere de l'equipement, des transports et du logement › Avis

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Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 février 2002 appliquant ce décret aux appareils d'appui structuraux sphériques et cylindriques comportant du PTFE (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

D'une manière générale, on entend par appareils d'appui structuraux les ...

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