Arrêté du 16 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Journal Officiel num. 246, 23 octobre 2009 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville › Arrêté

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Arrêté du 16 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code du travail, notamment son article L....

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