Journal Officiel num. 223, 26 septembre 2006 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté
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Arrêté du 11 septembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique auprès du ministre chargé de la santé et du comité de protection des personnes
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1123-9, L. 1123-10, L. 1123-14, R. 1123-35, R. 1123-36, R. 1123-37 et R. 1123-55, Arrête :
ARTICLE 1Préalablement au dépôt du dossier de demande d'autorisation ...Voir le contenu complet de ce document
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