Arrêté du 6 mai 2010 fixant pour l'année civile 2010 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Journal Officiel num. 158, 10 juillet 2010 › Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 6 mai 2010 fixant pour l'année civile 2010 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alim...

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