Arrêté du 22 octobre 2001 fixant pour l'année civile 2002 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Journal Officiel num. 264, 14 novembre 2001 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 22 octobre 2001 fixant pour l'année ...

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