Extrait
Arrêté du 20 mars 2008 fixant la subvention pour charges de service public du groupement d'intérêt public Carte de professionnel de santé pour l'année 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1e...
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