Arrêté du 20 mai 2009 fixant le montant de la subvention pour charges de service public du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2009

Journal Officiel num. 122, 28 mai 2009 › Ministère de la santé et des sports › Arrêté

Relié comme:

Extrait

La ministre de la santé et des sports, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1e...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés