Arrêté du 31 août 1993 fixant les normes techniques et sanitaires ouvrant droit à l'octroi des subventions d'allégement sur les ressources du Fonds national des abattoirs et abrogeant l'arrêté du 30 juillet 1991 ayant le même objet

Journal Officiel num. 211, 11 septembre 1993 › Ministère des departements d'outre-mer › Arrêté

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MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Arrêté du 31 août 1993 fixant les normes t...

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