Journal Officiel num. 89, 16 avril 1994 › Ministere De La Culture Et De La Francophonie › Arrêté
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Arrêté du 22 février 1994 portant modification de l'arrêté du 17 mars 1993 relatif au taux de calcul des subventions allouées aux producteurs d'oeuvres cinématographiques (rectificatif)
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