Extrait
Arrêté du 7 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté ...
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