Arrêté du 29 juin 2000 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés

Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 29 juin 2000 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu les article...

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