Extrait
Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord, conclu dans le secteur des sucreries, distilleries, raffineries
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'accord du 14 juin...
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