Extrait
Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ; Vu l'accord du 3 juillet 2007...
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