Journal Officiel num. 72, 26 mars 2003 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la section internationale d'un ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
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