Arrêté du 11 septembre 1998 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Journal Officiel num. 216, 18 septembre 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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