Arrêté du 12 février 2001 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire de sujétion et de travaux supplémentaires à certains experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense
Journal Officiel num. 44, 21 février 2001 › Ministère de la défense › Arrêté
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